Labazée s'oppose au cumul

Georges Labazée vient de déposer plusieurs proposition en vue de "valoriser les mandats locaux".
• Proposition n° 1 : Interdire le cumul de fonctions ministérielles avec tout mandat exécutif local. Maintenir la possibilité de cumul avec un mandat local simple.
• Proposition n° 2 : Mettre fin à l’inégalité actuelle entre parlementaires titulaires d’un mandat municipal, selon qu’ils soient ou non dans une commune de 3 500 habitants et plus, en appliquant à tous les dispositions LO 141 du Code électoral.
• Proposition n° 3 : Inclure les mandats exercés au sein des organismes de coopération entre collectivités territoriales dans les limitations applicables au cumul des mandats locaux entre eux.
• Proposition n° 4 : Créer une impossibilité, pour les élus, de siéger dans deux exécutifs locaux à la fois et inclure dans cette restriction les mandats exécutifs exercés au sein des EPCI à fiscalité propre. Prévoir une exception pour les mandats municipaux et intecommunaux.
• Proposition n° 5 : Limiter le nombre de fonctions exercées par un élu à une seule fonction de président par mandat ainsi qu’à une ou plusieurs autres fonctions fixées par la loi. Encadrer les possibilités de cumul de fonctions selon les catégories d’élu, la taille de la collectivité et selon que celles-ci donnent lieu ou non à rémunération.
• Proposition n° 6 : Demander au Gouvernement de perfectionner l’actuel répertoire national des élus en y incluant les données relatives aux mandats dans les EPCI et aux autres fonctions exercées par les élus locaux.
• Proposition n° 7 : Limiter le total des indemnités perçues par un élu, tous mandats et fonctions confondus, à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire.